Code de la défense · Article

Article D3222-20

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
  5. Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
  6. Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
  7. Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté
IdentifiantLEGIARTI000019840811
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3222-20 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →

1. Le commandant du service militaire adapté relève du chef d'état-major des armées. Il tient informé chaque commandant supérieur dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des décisions concernant le service militaire adapté dans sa zone de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019840811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.