1. Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3222-21.
Code de la défense · Article
Article D3222-22
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 28 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
- TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
- Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
- Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
- Sous-section 5 : Le commandement du service militaire adapté
IdentifiantLEGIARTI000019840807
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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