Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2008 au 3 mai 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air
Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 3 : Le directeur de la circulation aérienne militaire
IdentifiantLEGIARTI000019840663
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3224-14 du Code de la défense (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. Le directeur de la circulation aérienne militaire étudie, au sein du ministère de la défense, les problèmes d'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française ainsi que la réglementation de leur utilisation.
2. Il participe, avec le directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile, à l'élaboration des textes assurant la compatibilité entre elles des différentes circulations aériennes et portant création, modification ou suppression des espaces aériens.
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