Code de la défense · Article

Article D3241-17

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
  5. Chapitre unique :
  6. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
  7. Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
IdentifiantLEGIARTI000034594765
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3241-17 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034594765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.