RattachementSous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
Chapitre unique :
Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
IdentifiantLEGIARTI000034594753
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3241-20 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →
1. Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès des Emirats arabes unis, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire des Emirats arabes unis.
2. Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités émiriennes.
3. En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.
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