Code de la défense · Article

Article D3241-22

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
  5. Chapitre unique :
  6. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
  7. Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
IdentifiantLEGIARTI000034594747
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3241-22 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.

2. Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.

3. Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034594747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.