RattachementSous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
Chapitre unique :
Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
IdentifiantLEGIARTI000034594739
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3241-24 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →
1. Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
2. Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes.
3. En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.
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