Code de la défense · Article

Article D3241-7

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
  4. TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
  5. Chapitre unique :
  6. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
  7. Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
IdentifiantLEGIARTI000034594798
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3241-7 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Djibouti, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République à Djibouti.

2. Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités djiboutiennes.

3. En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti entretient toutes relations utiles avec les organes militaires des communautés économiques régionales de l'Afrique de l'Est, avec les organes militaires des pays qui composent ces communautés économiques régionales et avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034594798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.