Code de la défense · Article
Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 1 : Organisation administrative
- Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
- Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
- Section 3 : École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Sous-section 1 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000026474977
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D3411-70 du Code de la défense (version du 5 octobre 2012)Légifrance →
1. Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :
2. 1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
3. 2° Le directeur scientifique ;
4. 3° Les responsables des laboratoires de recherche de l'école ;
5. 4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;
6. 5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;
7. 6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;
8. 7° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur après avis de ces stagiaires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.