Code de la défense · Article

Article D4122-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  3. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  4. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
  5. Chapitre II : Obligations et responsabilités
  6. Section 1 : Dispositions générales
  7. Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
IdentifiantLEGIARTI000034594879
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4122-1 du Code de la défense (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que subordonné. L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes :

2. 1° Membre des forces armées et des formations rattachées, le militaire doit :

3. a) Obéir aux ordres reçus conformément à la loi ;

4. b) Se comporter avec honneur et dignité ;

5. c) Observer les règlements militaires et en accepter les contraintes ;

6. d) Respecter les règles de protection du secret et faire preuve de réserve lorsqu'il s'exprime, notamment sur les questions de défense ;

7. e) Prendre soin du matériel et des installations appartenant aux forces armées et formations rattachées ou placés sous leur responsabilité ;

8. f) Prêter main-forte aux agents de la force publique si ceux-ci requièrent régulièrement son aide.

9. 2° Exerçant une fonction dans sa formation, il doit :

10. a) Apporter son concours sans défaillance ;

11. b) S'instruire pour tenir son poste avec compétence et contribuer à la valeur collective de sa formation ;

12. c) S'entraîner en vue d'être efficace dans l'action ;

13. d) Se préparer physiquement et moralement au combat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034594879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.