Code de la défense · Article

Article D4122-13

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 4 : Vaccination
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  3. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  4. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
  5. Chapitre II : Obligations et responsabilités
  6. Section 1 : Dispositions générales
  7. Sous-section 4 : Vaccination
IdentifiantLEGIARTI000018717584
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4122-13 du Code de la défense (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018717584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.