Code de la défense · Article

Article D4152-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Organisation générale
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  3. LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
  4. TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
  5. Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
  6. Section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000020351980
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4152-1 du Code de la défense (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers :

2. 1° A tenir des postes demandant une qualification élevée dans certaines techniques ;

3. 2° A exercer des fonctions exigeant un haut niveau de connaissances générales et scientifiques ;

4. 3° A assumer d'importantes responsabilités de commandement et de direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020351980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.