1. La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article D. 4152-6 est publiée au Journal officiel de la République française.
Code de la défense · Article
Article D4152-7
Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Organisation générale
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
- Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
- Section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000020351966
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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