1. La direction de l'enseignement militaire supérieur est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
2. Cet organisme est dirigé par un officier général.
Code de la défense · Article
Article D4152-8
Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.
CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
- Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
- Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
IdentifiantLEGIARTI000020351962
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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