1. L'assemblée plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Elle peut également se réunir dans un délai de trois mois à la demande écrite de la majorité de ses membres.
Code de la défense · Article
Article D4261-10
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2018.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 1 : L'assemblée plénière
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
- TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
- Chapitre unique
- Section 3 : Fonctionnement et attributions
- Sous-section 1 : L'assemblée plénière
IdentifiantLEGIARTI000037459556
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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