TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 3 : Fonctionnement et attributions
Sous-section 1 : L'assemblée plénière
IdentifiantLEGIARTI000037459553
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4261-11 du Code de la défense (version du 4 octobre 2018)Légifrance →
1. L'ordre du jour de l'assemblée plénière est fixé par son président sur proposition du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire. Les demandes d'avis du ministre de la défense sont inscrites en priorité à l'ordre du jour.
2. Sauf urgence, l'ordre du jour est adressé aux intéressés un mois au moins avant la date de la réunion de l'assemblée plénière. Il est adressé dans le même délai aux chefs d'état-major ou directeurs centraux des forces armées et formations rattachées non membres du Conseil supérieur de la réserve militaire, au chef du contrôle général des armées, au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire au le directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.