RattachementSous-section 3 : Le secrétariat général
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 3 : Fonctionnement et attributions
Sous-section 3 : Le secrétariat général
IdentifiantLEGIARTI000037459532
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4261-16 du Code de la défense (version du 4 octobre 2018)Légifrance →
1. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire dirige le secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
2. Il peut être chargé par le ministre de la défense de toute mission dans le domaine de la réserve militaire, à l'exclusion de l'emploi opérationnel des réserves militaires. Il peut représenter le ministre de la défense auprès des associations de réservistes. Il veille à la cohérence des politiques conduites par les forces armées et formations rattachées au regard de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
3. Il est assisté d'un secrétaire général adjoint qui le supplée en cas d'absence.
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