RattachementSous-section 3 : Le secrétariat général
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
Chapitre unique
Section 3 : Fonctionnement et attributions
Sous-section 3 : Le secrétariat général
IdentifiantLEGIARTI000037459529
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4261-17 du Code de la défense (version du 4 octobre 2018)Légifrance →
1. Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
2. Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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