Code de la défense · Article

Article D4261-3

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2018.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 : Composition et organisation
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  3. LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
  4. TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
  5. Chapitre unique
  6. Section 2 : Composition et organisation
IdentifiantLEGIARTI000037459591
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4261-3 du Code de la défense (version du 4 octobre 2018)Légifrance →

1. Les membres du conseil supérieur prévus aux 2°, 5° et 6° de l'article D. 4261-2 sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour un mandat de trois ans renouvelable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037459591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.