Code de la défense · Article

Article D4261-5

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2018.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 2 : Composition et organisation

IdentifiantLEGIARTI000037459583

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle D4261-5 du Code de la défense (version du 4 octobre 2018)Légifrance →

1. Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en formation restreinte.

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