Code de la défense · Article

Article D4371-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  3. LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000042966591
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle D4371-3 du Code de la défense (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 4111-1 et D. 4111-2

D. 4111-3

Résultant du décret n° 2014-490 du 15 mai 2014

D. 4111-4 à D. 4121-1

D. 4121-2

Résultant du décret n° 2015-368 du 30 mars 2015

D. 4121-3 et D. 4121-3-1

Résultant du décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011

D. 4121-4 et D. 4121-5

D. 4122-1

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4122-2 à D. 4122-13

D. 4123-2

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-3

D. 4123-4 à D. 4123-6

Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

D. 4123-6-1

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-7 et D. 4123-8

Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

D. 4123-9 et D. 4123-10

D. 4123-11

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-12 et D. 4123-13

D. 4131-1

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4131-2 à D. 4131-5

D. 4137-1 à D. 4137-5

D. 4137-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4137-7 et D. 4137-8

D. 4137-142

D. 4151-1 à D. 4151-3

D. 4151-4

Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016

D. 4151-5

D. 4152-1 à D. 4152-3

Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

D. 4152-4

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

D. 4152-5

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

D. 4152-6 à D. 4152-8

Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

D. 4152-9

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4152-10

Résultant du décret n° 2011-323 du 24 mars 2011

Aller plus loin

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