1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 5131-4, D. 5131-6 à R. 5131-9 et D. 5131-12 à D. 5131-15.
Code de la défense · Article
Article D5361-2
Article abrogé, en vigueur du 30 août 2013 au 14 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre unique
- Partie réglementaire
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000027908128
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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