1. Les dispositions des articles D. 1336-47 à D. 1336-56 relatifs aux stocks stratégiques ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Code de la défense · Article
Article D6312-8
Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
- Partie réglementaire
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Chapitre II : Adaptation de la partie 1
IdentifiantLEGIARTI000043359552
Texte parentLEGITEXT000006071307
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