Code de la défense · Article

Article L1122-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
  1. Partie législative
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
  3. LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
  4. TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
  5. Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
IdentifiantLEGIARTI000020932652
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L1122-1 du Code de la défense (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. La composition et les modalités de convocation du conseil de défense et de sécurité nationale sont fixées par décret en conseil des ministres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020932652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.