Code de la défense · Article

Article L3418-7

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

CodeCode de la défense

Rattachement

Section 2 : Organisation administrative et financière

IdentifiantLEGIARTI000028343920

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L3418-7 du Code de la défense (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :

2. 1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;

3. 2° Des personnels régis par le code du travail.

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