Code de la défense · Article

Article L3418-9

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2013.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Dispositions diverses
  1. Partie législative
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
  6. Section 3 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000028343945
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L3418-9 du Code de la défense (version du 20 décembre 2013)Légifrance →

1. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du foyer d'entraide de la légion étrangère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028343945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.