Code de la défense · Article

Article L3419-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif

IdentifiantLEGIARTI000045293409

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L3419-1 du Code de la défense (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont définies par les articles L. 611-1 à L. 613-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Numérotation : Avant le 20 décembre 2013, ce texte figurait à l'article L3418-1 (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, art. 44) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément au IV de l'article unique de la loi n° 2022-297 du 2 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.