Code de la défense · Article

Article L3419-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
  1. Partie législative
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  4. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
  5. Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
IdentifiantLEGIARTI000036679132
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L3419-2 du Code de la défense (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 621-1 à L. 622-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Numérotation : Avant le 20 décembre 2013, ce texte figurait à l'article L3418-2 (loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013, art. 44) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036679132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.