TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
Chapitre Ier : Officiers généraux
IdentifiantLEGIARTI000020958038
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L4141-1 du Code de la défense (version du 7 août 2009)Légifrance →
1. Les officiers généraux sont répartis en deux sections :
2. 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ;
3. 2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense. Les officiers généraux de la gendarmerie nationale sont maintenus à la disposition du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, pour les missions qui relèvent de leur autorité. Lorsqu'ils sont employés pour les nécessités de l'encadrement, les officiers généraux visés au présent 2° sont replacés en première section pour une durée déterminée dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
4. Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres.