Code de la défense · Article

Article L6121-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
  4. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039483660
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L6121-2 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait à l'article L2431-6 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039483660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.