Code de la défense · Article

Article L6241-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039483772
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L6241-2 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait aux articles L2421-3 et L3521-1 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039483772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.