Code de la défense · Article

Article L6243-1

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre III : Adaptation de la partie 2
  1. Partie législative
  2. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  3. LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  5. Chapitre III : Adaptation de la partie 2
IdentifiantLEGIARTI000039483780
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle L6243-1 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Les articles L. 2323-2, L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039483780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.