1. En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Code de la défense · Article
Article L6311-1
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Partie législative
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039483802
Texte parentLEGITEXT000006071307
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