Code de la défense · Article

Article L6341-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Partie législative
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000039483898

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L6341-2 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 1322-2, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait à l'article L1661-4 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

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