Code de la défense · Article

Article L6343-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

CodeCode de la défense

Rattachement

Chapitre III : Adaptation de la partie 2

Partie législative
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre III : Adaptation de la partie 2

IdentifiantLEGIARTI000039483908

Texte parentLEGITEXT000006071307

Référencearticle L6343-2 du Code de la défense (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2142-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.

Numérotation : Avant le 13 décembre 2019, ce texte figurait à l'article L2461-3 (ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019) (selon les données LEGI de la DILA).

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