1. Siègent au conseil des armements nucléaires, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.
Code de la défense · Article
Article R*1122-10
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
- Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
- Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
- Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000021544328
Texte parentLEGITEXT000006071307
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