RattachementSous-section 2 : Conseil national du renseignement
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
Sous-section 2 : Conseil national du renseignement
IdentifiantLEGIARTI000021544336
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1122-6 du Code de la défense (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
2. Le conseil national du renseignement définit les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il établit la planification des moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement.
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