RattachementSous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité
Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000026499600
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1311-25-1 du Code de la défense (version du 17 octobre 2012)Légifrance →
1. Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 1311-22-1, R. * 1311-23 et R. * 1311-25, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article R122-47 du Code de la sécurité intérieure.
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