RattachementSous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité
Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
IdentifiantLEGIARTI000028278488
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1311-29-1 du Code de la défense (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. I. à III. - (Abrogés)
2. IV. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité ".
3. V. - (Abrogé)
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2014, le numéro R*1311-29-1 portait un autre texte (« I.-Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud… »), devenu les articles R*122-48 du Code de la sécurité intérieure, R*122-49 du Code de la sécurité intérieure, R*122-50 du Code de la sécurité intérieure et R*122-51 du Code de la sécurité intérieure (décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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