RattachementSous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000028278478
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1311-3 du Code de la défense (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Les pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale sont définis par le présent code en ce qui concerne le comité de défense de zone et par la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2014, le numéro R*1311-3 portait un autre texte (« Sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des… »), devenu l'article R*122-4 du Code de la sécurité intérieure (décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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