Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2012 au 1er janvier 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
RattachementSous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
Section 2 : Préfets de zone et de sécurité
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone et de sécurité en matière de sécurité nationale
IdentifiantLEGIARTI000026500919
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1311-4 du Code de la défense (version du 17 octobre 2012)Légifrance →
1. Le préfet de zone de défense et de sécurité dirige l'action des préfets de région et de département et, pour le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour leurs attributions respectives, en ce qui concerne la préparation et la mise en œuvre des mesures relatives à la sécurité intérieure et à la sécurité civile.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2014 (décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013) : il est aujourd'hui l'article R*122-5 du Code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
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