Code de la défense · Article

Article R*1333-67-11

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2025.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
  4. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  5. Chapitre III : Matières et installations nucléaires
  6. Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
IdentifiantLEGIARTI000050951149
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1333-67-11 du Code de la défense (version du 5 janvier 2025)Légifrance →

1. Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est placé auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, mentionné à la section 2 bis du présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000050951149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.