Code de la défense · Article

Article R*1411-18

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
  4. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLÉAIRE
  5. Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
  6. Section 3 : Inspection des armements nucléaires.
IdentifiantLEGIARTI000021047875
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1411-18 du Code de la défense (version du 19 septembre 2009)Légifrance →

1. L'inspecteur des armements nucléaires rend compte de ses activités au Président de la République et en tient informé le Premier ministre.

2. Il en informe également, dans le domaine de leurs attributions respectives, le ministre de la défense et le chef d'état-major des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021047875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.