Code de la défense · Article

Article R*2461-1

Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2015 au 14 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  3. LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
  4. TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000030563928
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*2461-1 du Code de la défense (version du 9 mai 2015)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au titre IX :

2. 1° Supprimé

3. 2° Au livre II, les articles R. * 2211-2, R. * 2213-16 à R. * 2213-19 et R. * 2234-95.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030563928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.