Code de la défense · Article

Article R*3111-1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2013.

CodeCode de la défense
Rattachement
Section 1 : Le ministre de la défense
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  3. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
  4. TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
  5. Chapitre unique
  6. Section 1 : Le ministre de la défense
IdentifiantLEGIARTI000027946895
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*3111-1 du Code de la défense (version du 14 septembre 2013)Légifrance →

1. Dans l'exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté :

2. 1° Par le chef d'état-major des armées en matière d'organisation interarmées et d'organisation générale des armées, de choix capacitaires, de préparation et d'emploi des forces ;

3. 2° Par le délégué général pour l'armement en matière de recherche, de réalisation d'équipements des forces, de relations internationales concernant l'armement et de politique industrielle concernant la défense ; 3° Par le secrétaire général pour l'administration dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027946895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.