1. Sont applicables en Polynésie française, au livre Ier, les dispositions des articles R. * 4139-14 à R. * 4139-22.
Code de la défense · Article
Article R*4351-1
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la défense
Rattachement
Chapitre unique
- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000036830517
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.