1. Siègent au conseil national du renseignement, sous la présidence du Président de la République, le Premier ministre, les ministres et les directeurs des services spécialisés de renseignement dont la présence est requise par l'ordre du jour ainsi que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
Code de la défense · Article
Article R*1122-7
Article en vigueur depuis le 16 juin 2017.
CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 2 : Conseil national du renseignement
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
- TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
- Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
- Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
- Sous-section 2 : Conseil national du renseignement
IdentifiantLEGIARTI000034944077
Texte parentLEGITEXT000006071307
Aller plus loin
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