RattachementSous-section 4 : Conseil des armements nucléaires
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000021544330
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1122-9 du Code de la défense (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
2. Le conseil des armements nucléaires définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.
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