Code de la défense · Article
Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.
CodeCode de la défense
RattachementSection 2 : Organisation en métropole
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
- TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
- Chapitre II : Organisation militaire
- Section 2 : Organisation en métropole
IdentifiantLEGIARTI000043370112
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R1212-5 du Code de la défense (version du 14 avril 2021)Légifrance →
1. La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :
ARRONDISSEMENTS MARITIMES |
RÉGIONS |
|---|
Atlantique (siège : Brest) |
Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire. |
Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg) |
Normandie, Hauts-de-France. |
Méditerranée (siège : Toulon) |
Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur. |
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