Code de la défense · Article

Article R*1333-67-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2007.

CodeCode de la défense
Rattachement
Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
  1. Partie réglementaire
  2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  3. LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
  4. TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
  5. Chapitre III : Matières et installations nucléaires
  6. Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
  7. Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006574467
Texte parentLEGITEXT000006071307
Référencearticle R*1333-67-3 du Code de la défense (version du 1er septembre 2007)Légifrance →

1. Le délégué exerce les attributions des ministres et du préfet en matière de décisions individuelles et de contrôle prévues par les régimes mentionnés à l'article R. * 1333-67-2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006574467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.